Le site GEDO Pulvérisateurs est consacré aux équipements professionnels de pulvérisation, de nettoyage et d’hygiène. L’achat en ligne est réservé aux personnes qui commandent dans le cadre de leur activité professionnelle. L’acheteur renseigne son entreprise et confirme cette qualité avant de valider sa commande.
1. Vendeur et champ d’application
Les ventes sont conclues avec GEDO France, SASU au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 494 021 678, dont le siège est situé 565 avenue du Prado, 13008 Marseille. Pour toute question concernant une commande : pulverisateur@gedo.fr.
2. Choix du matériel et commande
Vérifiez la référence, les caractéristiques, la configuration et les accessoires avant de commander. Les longueurs de tuyau, capacités et versions sélectionnées sont reprises dans le panier. Un accessoire vendu séparément n’est pas inclus dans le matériel principal, sauf indication expresse sur la fiche.
Les références proposées sur devis donnent lieu à une demande précisant le matériel et les quantités. Les devis GEDO sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention différente sur le devis. La commande professionnelle est définitive dès son acceptation par GEDO, matérialisée par un accusé de réception.
3. Prix, remises et transport
Les prix du catalogue sont présentés en euros HT, avec le montant TTC en information complémentaire lorsque la TVA française s’applique. Le montant total de la commande, les remises, la TVA et les frais sont présentés avant validation. Le prix net tient compte de la remise affichée ; cette remise n’est pas appliquée une seconde fois au panier.
Les frais de transport par commande sont de 44 € HT pour une livraison en France et de 55 € HT pour une livraison en Belgique ou au Luxembourg. Des frais de gestion de 25 € HT peuvent s’appliquer aux commandes comprenant une sélection SEKO de faible montant ; leur montant éventuel figure dans le récapitulatif avant validation.
Pour une vente intracommunautaire exonérée de TVA à une entreprise en Belgique ou au Luxembourg, le numéro de TVA de l’entreprise doit être valide et correspondre au pays de facturation et de livraison. Si le numéro ne peut pas être validé, la commande en ligne est bloquée ; vous pouvez demander un devis.
4. Paiement
Le règlement en ligne s’effectue par carte bancaire via Stripe. Pour les commandes sur devis, les modalités figurent dans le devis ou dans l’accord écrit de GEDO. Sauf accord écrit, le règlement professionnel hors ligne s’effectue par virement ou chèque à la commande. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
5. Dispositions réservées aux acheteurs professionnels
Commandes et annulation
Sauf dérogation expresse et écrite, les conditions de GEDO prévalent sur les conditions d’achat de l’acheteur professionnel. Une résiliation à son initiative d’une commande acceptée ouvre droit à une indemnité de 10 % du montant concerné, prélevable sur les acomptes versés.
Livraison et réclamations
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur professionnel, quel que soit le mode de transport. Le destinataire vérifie les marchandises à l’arrivée et formule ses réserves auprès du transporteur dans les trois jours. Les réclamations sont notifiées à GEDO par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux et ne modifient pas l’échéance des factures. Aucun retour commercial n’est accepté sans accord écrit de GEDO.
Les délais professionnels sont indicatifs. Pour les marchandises standard non enlevées dans les cinq jours ouvrables suivant leur mise à disposition, les conditions d’annulation s’appliquent. Pour les matériels fabriqués, adaptés ou en service après-vente, un droit de gardiennage de 5 € par jour et par mètre carré occupé peut être facturé.
Garantie commerciale et responsabilité
La garantie commerciale professionnelle est celle des ateliers fabricants. Elle porte sur les pièces techniques reconnues défectueuses, à l’exclusion des pièces d’usure et de la main-d’œuvre. Les conditions d’entretien, d’utilisation et d’agrément des réparations doivent être respectées. Une immobilisation ne prolonge pas cette garantie commerciale.
Entre professionnels de même spécialité, l’exclusion de la garantie des vices cachés ne s’applique que dans la limite autorisée par la loi. La responsabilité professionnelle de GEDO est limitée au montant HT de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects. Ces limitations ne s’appliquent pas à la faute lourde ou dolosive ni aux dommages corporels.
Retours professionnels et réserve de propriété
Après accord écrit, les marchandises de série neuves, en parfait état de revente, peuvent faire l’objet d’une reprise avec décote selon le matériel et la marque, avec les frais de retour à la charge du client professionnel. GEDO conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix.
Force majeure
GEDO n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure ou à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment défaillance ou fermeture d’usine, rupture d’approvisionnement, grève, incendie, catastrophe, épidémie, mesure administrative ou défaut de transport. Les obligations sont suspendues pendant l’événement ; s’il excède 60 jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.
Divisibilité et non-renonciation
La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations, qui demeurent en vigueur. Le fait pour GEDO de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Retard de paiement et litiges professionnels
Les conditions professionnelles GEDO prévoient des pénalités de retard de 12,15 % par an et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Les litiges entre professionnels relèvent du droit français et, à défaut d’accord amiable, du tribunal de commerce de Marseille dans les limites d’application de cette clause.
6. Documents, marques et données personnelles
Les marques, visuels et documentations sont protégés et appartiennent à GEDO ou à leurs titulaires respectifs. Leur réutilisation par un tiers nécessite l’autorisation du titulaire des droits. Les informations concernant le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits sont présentées dans la politique de confidentialité du site.